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Marques déposées par monsieur David RASSED
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RENOVATEUR D'ECLAIRAGE PROFESSIONNEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RENOVATEUR D'ECLAIRAGE PROFESSIONNEL
Monsieur David RASSED, agissant au nom et pour le compte de la société SISTEL HOLDING, en cours de constitution (SARL)

Numéro de dépôt :
4031695
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/09/2023
RENOVATEUR D\'ECLAIRAGE PROFESSIONNEL de David RASSED

Présentation de la marque RENOVATEUR D'ECLAIRAGE PROFESSIONNEL

Déposée le 11 septembre 2013 par monsieur David RASSED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RENOVATEUR D'ECLAIRAGE PROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est monsieur David RASSED domicilié(e) 200 rue Léon BLUM - 69100 - VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUN Jean-Claude domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque RENOVATEUR D'ECLAIRAGE PROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENOVATEUR D'ECLAIRAGE PROFESSIONNEL est expirée depuis le 11 septembre 2023.

David RASSED a également déposé les autres marques suivantes : LEDMARK


Monsieur David RASSED, agissant au nom et pour le compte de la société SISTEL HOLDING, en cours de constitution (SARL) - 200 rue Léon BLUM - 69100 - VILLEURBANNE - France


M. BRUN Jean-Claude - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 18 février 2014 - Immatriculation de societé n°618768 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 10 octobre 2016 - Rejet partiel n°686830 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure.